SOLIDA: Rapport sur la peine de mort au Liban
Date: Fri, 11 Jun 2004 07:42:05 +0100
COMMUNIQUE DE PRESSE

Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) publie aujourd'hui son rapport sur la peine de mort au Liban, suite à sa mission d'enquête effectuée au Liban du 21 au 28 février 2004, grâce au soutien de l'ACAT-France (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) et du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH).

Au cours de cette mission, qui avait pour but d'évaluer la situation des condamnés à mort du Liban, SOLIDA a rencontré notamment les organisations libanaises abolitionnistes et de très nombreux avocats et juristes.

SOLIDA retrace dans son rapport l'historique de la peine de mort au Liban et revient sur les trois exécutions du 17 Janvier 2004, étudiant la manière dont se sont déroulés les procès de Badih Hamadé Rémy Zaatar, et Ahmad Mansour.

Puis une liste des condamnés à mort figure au rapport, apportant quelques informations individuelles (âge, nationalité, déroulement du procès) suivie d'une description des conditions de détention très dégradées que vivent les détenus et prisonniers du Liban.

A l'étude des dossiers des condamnés, notamment au regard du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques et de la
jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, SOLIDA a pu constater objectivement que le délabrement du système judiciaire libanais ne garantissait absolument pas le droit des accusés à un procès équitable, et de ce fait que le risque d'erreur judiciaire s'en trouvait augmenté de manière inquiétante.

"Des interrogatoires menés dans de mauvaises conditions, une justice politisée, expéditive, un système qui ne prend pas en considération les engagements internationaux du Liban en matière de droits de l'Homme:
tout un ensemble de facteurs sont réunis pour favoriser violations des droits humains, décisions partiales voire erreurs judiciaires", conclut le rapport.

La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, non dissuasive. Elle est d'autant plus inacceptable au Liban qu'elle est irrémédiable alors que l'établissement de la vérité ne constitue pas toujours une priorité. Le cas d'Antoinette Chahine, condamnée à mort pour meurtre sur la base d'aveux extorqués sous la torture à d'autres accusés, puis finalement innocentée grâce aux actions de l'ACAT et d'Amesty International, en témoigne.

Ce rapport est disponible sur Internet à l'adresse suivante:
http://www.solida.org/rapports/peine_de_mort.pdf

Paris le 11 juin 2004