A:\Rapportd

Tripoli pour vivre quelque temps dans un village avant de quitter le Liban. Rentré dans
son pays en 1988, Jamal al Bayruti avait sollicité la protection de Shaykh Said Shabaan,
dirigeant du MUI, qui l'avait apparemment aidé à reprendre ses activités commerciales
à Tripoli. Un jour où Jamal al Bayruti se trouvait dans son magasin et se préparait à se
rendre à la mosquée pour le prêche du vendredi, un officier syrien accompagné de
quelques soldats lui a ordonné de le suivre aux fins d'interrogatoire. Il a refusé et une
alter-cation aurait suivi avec les soldats syriens. Un officier syrien a été tué et un autre
blessé. Jamal al Bayruti a également été blessé. Malgré l'intervention de Shaykh Said
Shabaan, il a été emmené à l'École américaine de Tripoli, où il aurait été torturé et
notamment soumis aux traitements du ballanco et du dullab pendant une quinzaine
e jours.
Il a ensuite été emmené à Fara Falastin, en Syrie. Sa famille a eu de ses nouvelles
jusqu'en 1992 par l'intermédiaire d'anciens prisonniers. L'un de ses codétenus a
récemment déclaré à ses proches qu'un jour de 1992 les gardiens avaient appelé
Jamal al Bayruti. Celui-ci était parti sans emporter ses affaires
personnelles et n'était jamais revenu. On ignore tout du sort de cet
homme.
Tanios Youssef Elias, membre du parti Kataëb, était âgé de
quarante-trois ans au moment de sa « disparition », le 10 février 1978.
Ce jour-là, des affrontements avaient éclaté entre des bataillons de
l'armée libanaise et les forces syriennes stationnées au Liban. L'épouse
de Tanios Elias a fait le récit suivant :
« J'ai essayé de savoir où il était et je l'ai cherché partout, jusqu'au
jour où des gens m'ont dit qu'il avait été emmené par l'armée syrienne.
Nous avons retrouvé sa voiture abandonnée et complètement démontée dans
le quartier de Hazmieh à Beyrouth. Je me suis mise à pleurer en pensant
que mon mari avait été tué, mais des soldats syriens qui étaient tout
près de là [à un barrage] sont venus me montrer un registre sur lequel
figuraient son nom et la date de son arrestation. Je suis allée voir
l'officier responsable, qui a confirmé que mon mari avait été arrêté à
son barrage et qu'il y était resté trois jours avant d'être emmené par
les services de renseignements militaires syriens. L'officier m'a remis
les papiers de Tanios et son portefeuille. Je n'ai pas eu de nouvelles
de lui depuis cette date. »
Le 13 octobre 1990
Des cas de « disparition » sur une plus grande échelle ont été signalés
dans le cadre d'affrontements armés importants. Ce fut notamment le cas
le 13 octobre 1990, date à laquelle le général Aoun a été chassé par une
force composée principalement de soldats syriens.
Le 9 octobre 1990, le gouvernement libanais a décidé de solliciter
l'aide de l'armée syrienne pour déloger le général Aoun de son fief de
Beyrouth-Est, qui comprenait essentiellement Baabda et les deux
districts du Metn. Le 13 octobre 1990 à 7 h 5, l'aviation syrienne
aurait bombardé des positions du général Aoun ; cette attaque aurait été
suivie par des tirs d'artillerie nourris. À 9 h 30, le général Aoun, qui
s'était entre-temps réfugié à l'ambassade de France, est intervenu à la
radio pour ordonner à son état-major d'obéir désormais au général Émile
Lahoud, nommé commandant en chef en 1989 par le gouvernement Hraoui. Des
tirs sporadiques ont continué jusqu'au début de l'après-midi. Les
troupes syriennes ont encerclé le fief des partisans du général Aoun
avant d'y pénétrer en cinq endroits différents. Quelques unités ont
continué de résister à l'avance des troupes syriennes, même après avoir
reçu l'ordre de se rendre, mais la plus grande partie de l'armée loyale
au général Aoun a obéi aux ordres.
Dans les jours et les semaines qui ont suivi, Amnesty International a
recueilli des témoignages faisant état de violations des droits humains
imputables aux soldats syriens, notamment d'exécutions extrajudiciaires
et de placement en détention au secret de partisans du général Aoun. Au
moins 30 d'entre eux, des soldats pour la plupart, auraient été
sommairement exécutés après avoir été capturés par les troupes syriennes
les 13 et 14 octobre 1990. Des homicides de civils ont également été
signalés dans plusieurs villages de la banlieue de Beyrouth-Est. C'est
ainsi que, à Bsous, 19 personnes au moins auraient été arrêtées à leur
domicile et sommaire-ment exécutées par des soldats syriens. Dix-neuf
autres personnes, dont trois femmes, auraient en outre été tuées à
Hadeth. On a également signalé l'arrestation par les forces syriennes à
Beyrouth-Est et dans sa banlieue d'au moins 200 parti-sans du général
Aoun, principalement des militaires.
Dans des appels aux autorités syriennes et libanaises, l'Organisation a
exprimé sa préoccupation à propos des informations faisant état
d'exécutions extrajudiciaires. Elle a prié les deux gouvernements
d'ordonner immédiatement l'ouverture d'enquêtes impartiales dont les
conclusions seraient rendues publiques et de déférer à la justice les
auteurs de violations graves des droits fondamentaux. Amnesty
International a également déploré le maintien en détention au secret de
plus de 150 partisans du général Aoun capturés au cours des combats ou
arrêtés par les forces syriennes au moment où le général Aoun a été
chassé de Beyrouth-Est.
La plupart des prisonniers ont été libérés dans les mois ou les années
qui ont suivi. On reste pourtant sans nouvelles, plus de huit ans après
les événements du 13 octobre 1990, de certaines des personnes capturées
par les forces syriennes. Le sort d'au moins 20 soldats et de deux
prêtres, qui ont apparemment été arrêtés ou enlevés après ces événements
dans différents endroits par des militaires syriens, n'a pas été
élucidé. Le ministère libanais de la Défense a confirmé à certains
proches des soldats que ces derniers avaient été faits prisonniers par
les forces syriennes et transférés en Syrie. Les familles n'ont
toutefois reçu aucune indication sur le sort de leurs proches et elles
n'ont bien entendu pas été autorisées à leur rendre visite. On ignore si
les autorités syriennes les considèrent comme des prisonniers de guerre,
auquel cas ils relèveraient des dispositions des Conventions de Genève
de 1949, ou comme des prisonniers politiques. Dans ce cas, le
gouvernement syrien devrait clarifier les bases juridiques et les
conséquences de leur arrestation et de leur maintien en détention, et
indiquer s'ils ont été inculpés et jugés.
Les cas exposés ci-après et qui se sont apparemment tous produits le 13
octobre 1990 sont représentatifs de cette catégorie de « disparitions ».

Johnny Salim Nassif, caporal de l'armée libanaise né en 1974, a «
disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Daher al
Wahesh. Sa famille a reçu un an après sa « disparition » la confirmation
de son incarcération en Syrie. La mère de Johnny Nassif a déclaré :
« Les armées syrienne et libanaise ont nié pendant un an que mon fils
était détenu dans une prison syrienne alors qu'une de mes connaissances
l'avait reconnu dans un convoi de camions remplis de  prisonniers qui se
dirigeait vers Damas. En 1991, un communiqué du ministère de la Défense
a confirmé qu'il était emprisonné en Syrie avec d'autres soldats. J'ai
rencontré depuis cette date plusieurs personnalités syriennes et
libanaises, mais personne ne m'a aidée à rencontrer mon fils en Syrie ni
à le faire transférer au Liban. [Une fois], j'ai obtenu un permis pour
lui rendre visite en prison en Syrie. J'y suis allée au moment fixé et
l'officier a envoyé un de ses lieutenants chercher mon fils dans sa
cellule mais, quand ils ont réalisé qu'il faisait partie du groupe de
soldats du 13 octobre 1990, ils m'ont dit qu'il n'était pas là. »
Tanios Camille al Haber, sergent de l'armée libanaise né en 1965, a «
disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Ein Saadeh.
Sa détention en Syrie a été confirmée par l'armée libanaise le 17
octobre 1990. La mère de Tanios al Haber a déclaré :
« Mon mari l'a vu de loin à Fara Falastin six mois après son
arrestation, mais il n'a pas été autorisé à lui parler. On nous a
ensuite réclamé une forte somme d'argent pour le voir. Nous n'avions pas
les moyens [et donc] nous n'avons pas pu le rencontrer. Nous ne savons
pas s'il est toujours à Fara Falastin ou non [...]. »
Antoine Zakhour Zakhour, soldat de l'armée libanaise né en 1963, a «
disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Beit Meri.
Sa détention en Syrie a été confirmée à sa famille par le ministère
libanais de la Défense le 22 octobre 1990. Le père de cet homme a
déclaré : « Une personne que je connais m'a autorisé à rendre visite à
mon fils [en Syrie]. Toutefois, quand je suis allé à Damas, un officier
des services de renseignements syriens m'a demandé pourquoi l'État
libanais ne le recherchait pas, et il a ajouté que seul le président
Assad pouvait ordonner sa remise en liberté. Je n'ai jamais réussi à
voir mon fils, pourtant j'ai versé beaucoup d'argent. »
 Jihad George Eid, soldat de l'armée libanaise et étudiant né en 1970, a
« disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à
Sainte-Thérèse, dans le quartier de Hadeth à Beyrouth. Sa mère a affirmé
que deux membres des services de renseignements de l'armée libanaise
s'étaient présentés le 1er février 1995 à son domicile, où se trouvaient
plus de 10 personnes. Elle a ajouté :
« Ils m'ont dit que mon fils était détenu dans la prison militaire de
Mezzé et m'ont demandé d'aller au ministère libanais de la Défense avec
les familles de 16 autres soldats libanais détenus en Syrie, pour avoir
de plus amples renseignements sur mon fils. Quand j'y suis allée le
lendemain, tout a été nié : la présence de mon fils dans une prison
syrienne, les 16 autres soldats et même la visite des deux hommes à mon
domicile ! »
Le père Suleiman Abu Khalil et le père Albert Sherfan ont également «
disparu » pendant les événements du 13 octobre 1990. Le père Albert
Sherfan était le supérieur du monastère d'Al Galah, à Beit Meri, et le
père Abu Khalil en était le trésorier. On a signalé le 13 octobre 1990
que les forces syriennes avaient pris position à proximité du monastère
en raison de sa situation stratégique dominant, entre autres, les
districts du Metn. Les deux prêtres ont « disparu » le jour même ainsi
que des soldats de l'armée libanaise qui s'étaient apparemment réfugiés
dans le monastère. Le frère du père  Suleiman Abu Khalil a fait le récit
suivant :
« Le monastère a été occupé par les forces syriennes le 13 octobre 1990.
J'ai essayé en vain d'obtenir l'autorisation de rencontrer Suleiman.
[Nous avons appris par la suite que] vers 10 heures, un officier syrien
avait demandé à pénétrer dans le monastère pour boire un verre d'eau. Le
père Suleiman était venu sur le balcon et un autre moine était sorti en
même temps pour voir ce qui se passait. Les Syriens, apparemment surpris
de voir qu'il y avait plusieurs moines dans le monastère, ont pensé que
des gens s'y cachaient peut-être. Les officiers syriens ont donc
téléphoné à toutes les autorités libanaises qu'ils ont réussi à joindre
pour obtenir l'autorisation de fouiller le monastère. Quand ils sont
entrés, ils ont découvert des soldats libanais en civil. Ils ont arrêté
tous ceux qui se trouvaient là et ils ont emmené les soldats dans un
camion et les prêtres dans une Range-Rover. Tous ont été conduits à
Anjar puis à Fara Falastin, à Damas. Nous avons pris contact avec
beaucoup de gens pour qu'ils interviennent en leur faveur mais nos
efforts n'ont pas abouti. »
Les « disparitions » survenues après la guerre
Des cas de personnes « disparues » après avoir été arrêtées par les
forces syriennes stationnées au Liban ont continué d'être signalés après
la fin de la guerre, en 1990. Beaucoup de ces prisonniers ont été
libérés mais on ignore tout du sort de plusieurs personnes.
Khadija Yahya Bukhari, une chanteuse née en 1940, a été arrêtée à
l'aéroport de Beyrouth le 28 avril 1992. Elle venait de rentrer de
Chypre par bateau, mais elle s'était rendue à l'aéroport pour obtenir
des informations à propos de son fils et de sa fille qui avaient été
arrêtés à leur domicile avant son retour. Cette femme a été emmenée avec
ses enfants au centre des services de renseignements syriens à l'hôtel
Beau Rivage puis à Anjar. Ils ont ensuite été transférés dans les
centres de détention de Fara al Tahqiq al Askari et de Fara Falastin, en
Syrie. Le fils et la fille de Khadija Bukhari ont été remis en liberté
mais on ignore tout de son sort à elle. Cette femme et son mari, un
officier syrien, étaient apparemment soupçonnés de « collaboration »
avec Israël. Elle aurait comparu devant un tribunal militaire, mais
Amnesty International ne dispose d'aucune information sur le déroulement
du procès ni sur la sentence prononcée. La famille de Khadija Bukhari a
reçu des informations contradictoires : certaines sources laissent
entendre qu'elle a été exécutée tandis que d'autres affirment qu'elle
sera bientôt libérée à la faveur d'une amnistie.
 Dani Mansurati, né en 1959 et membre du parti Kataëb jusqu'en 1988, a «
disparu » le 9 mai 1992 sur la place Arnus, dans le quartier de Shaalan
à Damas. Il circulait en voiture avec son frère quand un véhicule les
aurait doublés et aurait bloqué le passage. Trois hommes en civil se
seraient approchés et auraient demandé au chauffeur de la voiture de
partir. Ils auraient ensuite emmené Dani Mansurati à bord de leur propre
véhicule. Comme dans d'autres cas similaires, des informations
contradictoires sont parvenues à propos du sort de cet homme. Toutefois,
en juillet 1994, le gouvernement syrien a informé le Rapporteur spécial
des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et
arbitraires que Dani Mansurati avait été jugé pour espionnage et
condamné à mort. Aucun détail n'a été fourni sur le déroulement du
procès. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis son départ pour
Damas, et elle n'a reçu aucun éclaircissement du gouverne-ment syrien à
propos de son sort et de son lieu de détention ; les autorités ne lui
ont même pas indiqué s'il était toujours en vie.
Butrus Khawand, membre du Bureau politique du parti Kataëb, a été enlevé
non loin de chez lui, dans le quartier de Sin el Fil à Beyrouth, le 15
septembre 1992. Il avait quitté son domicile en voiture ce matin-là,
vers 9 h 15, pour se rendre à une réunion du parti. Deux BMW et une
camionnette auraient intercepté son véhicule à une centaine de mètres de
chez lui. Huit à 10 hommes armés seraient descendus de la camionnette,
ils auraient fait descendre Butrus Khawand de sa voiture et l'auraient
emmené. On ignore tout du sort de cet homme malgré les nombreuses
recherches effectuées par sa famille et ses amis. En 1997, un ancien
prisonnier libanais a informé la famille de Butrus Khawand qu'il l'avait
vu dans la prison d'Adhra ; cette information n'a toutefois pas été
confirmée.

Le scénario des « disparitions »
 Le 12 septembre 1985, des militants de l'OLP et du Fatah, Adnan al
Dabak, Dhiab Sharif Dhiab, Nail Ismaïl Izzet et Mazin Abd al Karim al
Fawaz, se sont rendus à Damas dans la voiture de ce dernier, chauffeur
de taxi sur le trajet Amman-Damas. Aucun n'était revenu quelques jours
ni quelques semaines plus tard de ce qui aurait dû être un bref séjour
en Syrie. Leur absence se prolongeant, leurs familles ont entrepris des
recherches. Après de nombreuses investigations et demandes
d'infor-mations en Syrie et des contacts avec l'administration de l'OLP,
elles sont parve-nues à la conclusion que les quatre hommes étaient
probablement détenus en Syrie. Malgré tous leurs efforts et bien
qu'elles aient versé des sommes d'argent à des « intermédiaires », les
familles n'ont pas réussi à obtenir des autorités syriennes la
confirmation de l'incarcération de leurs proches.
Elles ont appris plusieurs années plus tard par  l'intermédiaire
d'anciens prisonniers que les quatre hommes étaient détenus dans des
prisons syriennes.
Usama Fakhri Mustafa Bzur, Ziad Mustafa Bzur, Mahmud Abd al Qadir Sabbah
et Imad Ibrahim Abd al Hadi Hamad ont « disparu » en juillet 1988. Ces
quatre étudiants en ingénierie dans les universités de Lattaquié et
d'Alep sont apparem-ment partis pour Damas pendant la deuxième ou la
troisième semaine de juillet 1998 ; on est sans nouvelles d'eux depuis
cette date. Leurs familles n'ont appris qu'indirecte-ment, après avoir
entrepris de nombreuses recherches et noué beaucoup de contacts, qu'ils
avaient probablement été arrêtés en Syrie. Tous leurs efforts pour
obtenir une confirmation officielle de leur incarcération ou connaître
leur lieu de détention sont restés vains.
 Ces cas sont typiques des « disparitions » de nombreux Palestiniens et
Jordaniens en Syrie survenues pour la plupart dans les années 80. Le
scénario semble toujours le même : la famille et/ou les amis d'un
individu perdent contact avec lui après sa « disparition » soudaine. Les
recherches et les informations qui parviennent indi-rectement amènent
les proches des « disparus » à conclure que ceux-ci ont proba-blement
été arrêtés en Syrie. Les familles s'engagent alors dans un long
processus de demandes d'informations, de recherches et de contacts pour
tenter d'établir le sort de leurs proches et de connaître leur lieu de
détention. Les parents des « disparus » palestiniens et jordaniens
doivent, comme les Libanais, se rendre à maintes reprises en Syrie pour
rechercher leurs proches. La famille finit par recevoir un appel ou la
visite d'un ancien prisonnier qui affirme avoir vu leur proche en
détention ou avoir entendu son nom. Amnesty International a recueilli de
très nombreux récits simi-laires. Ce genre d'information parvient
parfois à un moment où les familles ont perdu tout espoir de revoir ceux
qui leur sont chers. Toutefois, même si leurs espérances et leurs
attentes sont ravivées par les renseignements fournis par des anciens
prisonniers, elles ne sont jamais sûres du sort de leurs proches «
disparus ».
Les efforts des familles pour savoir ce que sont devenus leurs proches
et où ils se trouvent sont souvent réduits à néant, non seulement par
les démentis persistants des autorités, mais aussi par les informations
contradictoires qui leur parviennent de différentes sources. Ce n'est
que lorsqu'elles ont réussi à rendre visite en prison à leurs proches «
disparus » qu'elles peuvent être certaines qu'ils sont vivants.
La mère de Mazin Abd al Karim al Fawaz a fait le récit suivant :
« Pendant l'une de nos visites à Damas, un officier syrien des
Mukhabarat [services de renseignements] m'a dit : "Votre fils a été
exécuté il y a douze jours." [...] Je me suis immédiatement effondrée et
on m'a emmenée en taxi. Plus tard, quelqu'un est venu me dire que cet
officier avait menti, que mon fils était vivant et détenu à l'endroit
même où j'avais rencontré cet officier. »
Cette personne disait vrai : on a appris quelques années plus tard que
Mazin Abd al Karim al Fawaz était vivant et sa famille a réussi à lui
rendre visite (cf. ci-après).
L'épouse d'un autre Palestinien « disparu » en 1985 a parlé dans les
termes suivants de sa souffrance et de l'épreuve qu'avait représentée
pour elle la « disparition » de son mari :
« Quand il n'est pas rentré le lendemain [d'un séjour à Damas], j'ai
téléphoné aux personnes chez qui il résidait et on m'a dit que le
propriétaire de la maison avait été arrêté. J'ai ensuite perdu sa trace
jusqu'en 1991, date à laquelle un ancien prisonnier m'a dit qu'il avait
vu mon mari à la prison de Tadmor [Palmyre]. Certains disent qu'il a été
condamné à quatorze ou quinze ans d'emprisonnement mais on n'est jamais
sûr de rien. Je n'ai pas réussi à dire la vérité à mes enfants pendant
très longtemps, je leur disais que leur père était en voyage. De temps
en temps, je rédigeais des lettres que j'envoyais à notre adresse et je
prétendais qu'elles venaient de lui. »
 Les familles sont également confrontées dans leurs recherches aux
demandes habituelles des « intermédiaires », qui réclament de fortes
sommes d'argent en échange d'informations ou de permis de visite. Cette
manipulation est devenue très courante dans la plupart des cas de «
disparition » en Syrie, ainsi que le démontrent les cas de « disparus »
libanais.

Cas individuels de « disparition »
 Muhammad Jabr Ismaïl Abd al Ghani, un enseignant jordanien né en 1958,
a « disparu » en Syrie le 11 juin 1982. Il se rendait apparemment de
Jordanie au Liban via la Syrie pour se porter volontaire dans les rangs
de l'OLP au moment de l'invasion israélienne du Liban. Il aurait été
arrêté en Syrie et accusé de collaboration avec les Frères musulmans. Sa
famille est sans nouvelles de lui depuis cette date. Un ancien
prisonnier a affirmé en janvier 1998 aux proches de Muhammad Abd al
Ghani que ce dernier était détenu dans la prison de Mezzé.
Muhammad Jamal Taym, un étudiant jordanien d'origine palestinienne né en
1959, a « disparu » après avoir été arrêté en Syrie le 9 juillet 1980.
Il faisait des études d'ingénieur à l'université d'Alep et habitait dans
une maison en location. Le jour de son interpellation, Muhammad Taym
avait apparemment quitté son logement à la demande de son propriétaire
et il passait la nuit chez un ami. Les forces de sécurité syriennes ont
fait une descente au domicile de ce dernier et ont arrêté toutes les
personnes qui s'y trouvaient. Le père de Muhammad Taym a déclaré :
« Nous avons appris son arrestation quinze jours plus tard et nous
sommes immédiatement partis pour Alep. Nous avons pris contact avec les
services de renseignements qui nous ont confirmé qu'il était détenu et
nous ont indiqué son lieu de détention. Nous avons pu le voir pendant
une heure environ ; il était évident qu'il avait été battu. Il nous a
assurés qu'il serait libéré dans la semaine qui suivait, car il n'avait
rien fait, mais nous ne l'avons pas revu. Quand nous sommes retournés à
Alep trois mois plus tard, on nous a dit qu'il avait été transféré à
Tadmor. Malgré tous nos efforts, nous n'avons réussi à obtenir aucune
information à son sujet. Notre vie n'a plus jamais été la même. »
Usama Bashir Batayna a « disparu » après avoir été arrêté à la frontière
syro-libanaise le 10 septembre 1986. Cet adolescent, qui avait dix-sept
ans au moment de son arrestation, était apparemment en vacances en
Syrie. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis cette date. Un ancien
prisonnier a toutefois confirmé qu'Usama Batayna était détenu en Syrie
dans la prison militaire de Mezzé.
Munzir Sharif Qasim Nazal (surnommé Rex), garde du corps de Khalil al
Wazir (Abu Jihad), qui était à l'époque responsable de la branche
militaire du Fatah, a « disparu » en 1976 à Tripoli (Liban). Il aurait
été arrêté par l'armée syrienne qui a pénétré au Liban à cette époque.
La famille de cet homme est sans nouvelles de lui et ignore son lieu de
détention. Elle l'a cru mort jusqu'à ce que des anciens prisonniers
affirment qu'il était détenu dans une prison syrienne, probablement
celle de Mezzé.
Nuha Naim Ali, une Palestinienne née en 1965, institutrice d'école
maternelle, a « disparu » au Liban  pendant la première semaine de juin
1985. Après la prise du camp de réfugiés palestiniens d'Al Dauq par Amal
pendant la « guerre des camps », Nuha Naim Ali et deux de ses amies ont
tenté de fuir. L'une d'entre elles, Nadia Lutfi, aurait été tuée et la
deuxième, Khayrieh al Doukhi, blessée. Nuha Ali a été arrêtée,
apparemment par Amal, et livrée aux forces syriennes. On ignore tout de
son sort. Le père de la jeune femme, Naim Muhi al Din Ali, avait «
disparu » après la prise du camp palestinien de Tel al Zaatar au Liban
par le parti Kataëb le 16 août 1976. Sa famille le croyait mort mais des
informations non confirmées laissent à penser qu'il serait détenu en
Syrie.
Wafa Fahmi Ali Abidat, une Jordanienne d'origine palestinienne née en
1958, aurait été arrêtée en novembre 1986 à Damas, car on la soupçonnait
d'espionnage au profit de la Jordanie. L'arrestation de cette femme
était probablement liée à l'appartenance de son frère, Hani Fahmi Ali
Abidat, au Fatah Conseil révolutionnaire (plus connu sous le nom de
groupe Abu Nidal). Ce dernier a « disparu » après avoir été arrêté en
octobre 1986 à Damas ou au Liban. Les autorités syriennes ont nié
l'arrestation de Wafa Abidat et sa détention. Cette femme, qui était en
quatrième année d'études dentaires à l'université de Damas et vivait en
résidence universitaire, a « disparu » après son arrestation. Elle
serait incarcérée à Damas, mais on ignore son lieu de détention. La
famille de Wafa Abidat a reçu de nombreuses informations qui confirment
que celle-ci est détenue dans une prison de Damas.

 De la « disparition » à la « réapparition »
Comme les cas exposés ci-après le démontrent, certaines personnes qui
avaient « disparu » après leur arrestation présumée par les autorités
syriennes « réappa-raissent » en détention dans une prison syrienne et
sont parfois autorisées à recevoir la visite de leurs proches. Dans la
plupart des cas, les prisonniers qui sont en contact avec leur famille
ne sont pas informés des charges retenues contre eux ni autorisés à
consulter un avocat. Leurs familles ignorent s'ils ont été jugés ainsi
que la longueur de la peine prononcée. À la connaissance d'Amnesty
International, ces prisonniers sont maintenus en détention arbitraire
jusqu'à leur libération à la faveur d'une grâce présidentielle.
Said al Hatamleh, ressortissant jordanien né en 1950, était membre du
Parti populaire révolutionnaire, mouvement jordanien. Il a « disparu »
après avoir été arrêté le 3 décembre 1985 à Deraa, en Syrie. Son frère,
Saleh al Hatamleh, qui s'était rendu en Syrie pour aller à sa recherche,
a lui-même été arrêté le 10 octobre 1993 et détenu pendant un an et sept
mois ; il a été libéré en avril 1995. Pendant son incarcération dans la
prison de Saidnaya, Saleh al Hatamleh a compris que son frère était
détenu dans le même établissement. Said al Hatamleh, qui aurait été
condamné à dix ans d'emprisonnement, est maintenu en détention après
l'expiration de sa peine. Sa famille a été autorisée à lui rendre visite
pour la première fois en 1994.
Mustafa Dib Khalil (connu sous le nom d'Abu Taan), un Palestinien né en
1923, a été arrêté le 7 novembre 1983 dans le camp palestinien de Nahr
al Bared, à proximité de Tripoli, au nord du Liban. Ce militant du Fatah
aurait été chargé de coordonner  les combattants palestiniens dans le
nord du Liban. Une scission intervenue en 1983 au sein du Fatah a
entraîné des luttes de factions entre le Fatah favorable à Arafat et le
Fatah al Intifada apparemment soutenu par la Saïka et le FPLP-CG ainsi
que par la Syrie. Mustafa Khalil aurait été arrêté et remis aux forces
syriennes à l'issue des combats déclenchés par une force conjointe du
FPLP-CG et du Fatah al Intifada, qui se sont déroulés autour des camps
palestiniens de Badawi et de Nahr el Bared, dans le nord du Liban. Cet
homme aurait été détenu quelques jours à Tripoli avant d'être transféré
à Anjar, puis en Syrie. Il a été maintenu huit ans à l'isolement et a
passé six autres années en détention au secret. Il a été autorisé en
1997 à rencontrer son fils pour la première fois depuis son arrestation
; il n'aurait reçu aucune autre visite par la suite. Certaines sources
affirment que Mustafa Khalil a été jugé et condamné à la détention à
perpétuité, mais il est apparemment incarcéré sans inculpation ni
jugement.
Abd al Karim Saleh Abu Aysha, un Jordanien né en 1936, qui avait quitté
la Jordanie le 22 octobre 1980 pour se rendre en Syrie, n'en est jamais
revenu. Ses proches ont effectué des recherches et appris qu'il était
détenu en Syrie. Cette nouvelle n'a toutefois été confirmée qu'au bout
de quinze ans, en 1995, quand les autorités jordaniennes ont informé sa
famille que le gouvernement syrien avait reconnu qu'il était détenu en
raison de ses liens avec les Frères musulmans [syriens]. On ignore si
Abd al Karim Abu Aysha a été jugé et condamné ou s'il est détenu sans
inculpation ni jugement. Sa famille ne l'a pas revu depuis son
arrestation.
Naim Ibrahim Muhammad Ali Musa, un étudiant jordanien né en 1959, a été
arrêté le 9 juillet 1980 à Alep. Il étudiait l'économie à l'université
d'Alep et aurait été interpellé par les services de renseignements
syriens après avoir passé les examens semestriels. Sa famille, qui ne
l'a pas revu depuis son arrestation, ignore son lieu de détention. Le
gouvernement syrien a toutefoi s informé les autorités jordaniennes en
1984 que Naim Musa avait été arrêté « en raison de son appartenance à
une organisation qui se livre à des activités antigouvernementales ». On
ignore s'il a été inculpé et, s'il a effectivement été jugé, quelles ont
été les suites de son procès. Il semble être maintenu en détention au
secret sans possibilité d'entrer en contact avec sa famille.

 Des injustices multiples
Abd al Majid Nimr Zaghmout, un Palestinien né en 1944, a été arrêté en
Syrie le 10 mai 1966 et accusé du meurtre pour des motifs politiques
d'un officier de l'armée syrienne. Il a affirmé qu'on l'avait torturé
pendant quarante-six jours pour le contraindre à avouer qu'il était
l'auteur de cet assassinat et qu'il n'avait pas cédé. Il a été condamné
à mort le 30 novembre 1966 à l'issue d'un procès inéquitable devant un
tribunal militaire d'exception. La décision était définitive mais la
peine n'a pas été appliquée. En 1988, Abd al Majid Zaghmout a adressé
une requête au ministre de la Défense, le général Mustafa Tlass. Ce
dernier a décrété le 14 mars 1989 que la peine capitale devait être
commuée en une peine d'emprisonnement couvrant le temps qu'Abd al Karim
Zaghmout avait passé en détention et il a  ordonné sa remise en liberté
s'il n'était pas détenu pour une autre cause. Abd al Majid Zaghmout n'a
jamais été libéré ni inculpé d'une autre infraction pénale. Incarcéré
depuis plus de trente-deux ans, il a observé une grève de la faim au
début de 1996 puis à nouveau en octobre 1998 pour protester contre son
maintien en détention.
Les détenus sont victimes d'injustices multiples, entre autres la
détention prolongée au secret, le recours à la torture et aux mauvais
traitements, notamment pendant les interrogatoires, et surtout le fait
de ne pas savoir s'ils reverront un jour le monde extérieur. Bien que la
réapparition de certains détenus et les contacts qu'ils peuvent avoir
avec leurs familles démontrent au moins qu'ils sont en vie et permettent
de connaître leur lieu de détention, ils sont toutefois privés de leurs
droits fondamentaux en tant que prisonniers ainsi que de toute
réparation pour les violations subies au moment de leur arrestation ou
pendant les interrogatoires. Aucun de ces prisonniers ne semble avoir eu
la possibilité de contester le bien-fondé de son incarcération devant
une autorité judiciaire compétente. Ils ont été maintenus en détention
sans inculpation ni jugement pendant plus de dix ans ou condamnés à
l'issue de procès iniques. Les accusés ne sont en effet pas assistés
d'un avocat et ils ne disposent pas du temps nécessaire à la préparation
de leur défense ; la présomption d'innocence n'est pas garantie et les
prisonniers ignorent le plus souvent la sentence prononcée contre eux.
Un ancien prisonnier palestinien a relaté dans les termes suivants pour
Amnesty International son « procès », qui s'est déroulé en 1988 :
« Ils nous ont emmenés à 8 heures, les yeux bandés, pour le procès, qui
s'est déroulé dans le bureau du directeur de la prison. Quand mon tour
est venu, vers 13 h 30, ils m'ont appelé et ils m'ont emmené dans le
bureau. Ils m'ont enlevé le bandeau en entrant dans la pièce et j'ai vu
le tribunal, qui était composé d'un général, président du premier
tribunal militaire, et de son adjoint ainsi que du directeur de la
prison et d'un greffier. Ils m'ont fait asseoir sur une chaise en bois.
Après avoir relevé mon nom, ma nationalité et d'autres renseignements,
ils m'ont demandé quels étaient les faits qui m'étaient reprochés. J'ai
répondu que je ne savais pas. Le président a dit que j'étais accusé
d'activités subversives dans le pays [en Syrie]. J'ai répondu : "Ce
n'est pas vrai." Il a dit : "Nous savons très bien ce qu'il en est, vous
pouvez sortir maintenant." C'était fini, je n'ai pas su quelle peine
avait été prononcée. »
Les prisonniers ne sont le plus souvent pas informés de la durée de leur
peine. Même lorsqu'ils parviennent à connaître la sentence prononcée,
ils ne sont pas toujours libérés à l'expiration de leur peine ni en cas
d'acquittement.
Un ancien prisonnier jordanien, arrêté dans les années 90, a expliqué
qu'il avait comparu devant un tribunal militaire composé de deux
généraux, du chef de la Section militaire chargée des interrogatoires et
d'un représentant du palais présidentiel. Un procureur militaire était
présent mais il n'y avait apparemment aucun avocat de la défense. Cet
homme a déclaré :
 « Quand j'ai comparu devant le tribunal, on m'a demandé mon nom et ma
profession, entre autres renseignements, et on m'a dit que  j'avais été
accusé d'espionnage pour le compte des services de renseignements
jordaniens. J'ai nié les faits qui m'étaient reprochés [...]. Ils m'ont
ensuite donné l'ordre de partir en disant que la sentence serait
prononcée un mois plus tard. J'ai dû verser de l'argent à un gardien
pour connaître la décision : j'avais été acquitté. »
Ce prisonnier n'a toutefois été libéré que plus tard à la faveur d'une
amnistie présidentielle.
Certains détenus auraient été condamnés à l'issue de tels « procès » à
des peines de dix ou quinze ans d'emprisonnement, d'autres auraient été
condamnés à la détention à perpétuité, voire à la peine capitale.
Des prisonniers ont par ailleurs été maintenus en détention malgré une
décision de remise en liberté. La plupart des détenus auraient été
torturés et maltraités notam-ment pendant les interrogatoires
immédiatement après leur arrestation. Les prison-niers détenus dans la
prison de Tadmor seraient régulièrement victimes de torture et de
mauvais traitements.
 Conclusion
Bien que plusieurs centaines de prisonniers politiques aient été élargis
ces dernières années, et plus récemment au premier semestre 1998, des
centaines de prisonniers politiques syriens et étrangers, dont certains
sont des prisonniers d'opinion, sont toujours maintenus en détention. Le
présent rapport est consacré aux cas de Libanais, de Palestiniens et de
Jordaniens enlevés ou faits prisonniers par les services de
renseignements syriens au Liban, en Syrie ou à la frontière
syro-jordanienne. Tous ces cas sont entourés du secret.
La plupart des personnes dont le cas est exposé dans le présent rapport
ont été prises dans une série de conflits politiques complexes dont
certains sont maintenant résolus. Elles restent prisonnières de cet
héritage et sont privées de leurs droits fondamentaux, voire du droit
d'être reconnues comme êtres humains.
La majorité des prisonniers politiques libanais et palestiniens ont été
arrêtés ou enlevés par les forces armées syriennes déployées au Liban,
et transférés en Syrie en dehors de tout cadre légal. Ils ont été
maintenus en détention arbitraire des années durant ou ont été soumis à
des procès sommaires et qui se déroulaient en secret devant des
tribunaux militaires, le plus souvent pour des accusations graves.
D'autres ont été arrêtés en Syrie sans mandat et détenus au mépris des
règles de droit.
 Tous ces prisonniers politiques sont privés des droits les plus
fondamentaux garantis par les normes internationales, ce qui constitue
une infraction aux obligations de la Syrie découlant du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel
elle est partie. Citons parmi ces droits celui de consulter un avocat,
d'être présenté à un juge et d'avoir la possibilité de contester le
bien-fondé de leur détention. La majorité de ces prisonniers sont
maintenus dans ces conditions depuis des années et dans certains cas
depuis plus de vingt ans. Cette incarcération arbitraire constitue une
violation flagrante des normes internationales relatives aux droits
humains et notamment des articles 9-1 et 9-3, 14-2 et 14-3 du PIDCP . En
outre, aucun de ces détenus n'aurait été autorisé à consulter un avocat
comme le prévoient les normes internationales, notamment l'article
14-3-b du PIDCP, les principes 15, 17-1 et 18-1 à 4 de l'Ensemble de
principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une
forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (Ensemble de principes
des Nations unies)  et la règle 93 de l'Ensemble de règles minima pour
le traitement des détenus adoptées par les Nations unies. L'article 72
du Code de procédure pénale syrien, qui garantit une assistance
juridique, reconnaît au détenu le droit de consulter son avocat à tout
moment et dans le respect de la confidentialité, hormis en cas
d'espionnage.
De très nombreuses familles vivent depuis plus de vingt ans dans
l'angoisse de ne pas connaître le sort de leurs proches ni leur lieu de
détention. Elles reçoivent des informations contradictoires, sont
victimes de chantage et de manipulation qui exploitent leur volonté
désespérée d'obtenir le moindre indice à propos de leurs proches. Les
contacts avec le monde extérieur sont pourtant un droit fondamental
garanti par les  normes internationales, ainsi qu'une protection contre
la torture. Le droit d'un prisonnier de communiquer sans délai avec sa
famille est garanti par le principe 16-1 de l'Ensemble de principes des
Nations unies  ainsi que par la règle 92 de l'Ensemble de règles minima
.
 Par ailleurs, dans la plupart des cas exposés dans le présent rapport,
les autorités syriennes ont constamment refusé de reconnaître la
détention des personnes arrêtées par leurs forces de sécurité ou qui
leur avaient été livrées par d'autres groupes. On ignore tout du sort de
ces personnes, qui semblent avoir « disparu ». Amnesty International
craint que certaines n'aient trouvé la mort dans des circonstances non
élucidées ou n'aient été exécutées en secret ; d'autres sont apparemment
toujours vivantes et maintenues en détention au secret. Ces «
disparitions » constituent une violation des normes internationales
relatives aux droits humains, notamment de la Déclaration sur la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées,
adoptée sans vote par la résolution 47/133 de l'Assemblée générale des
Nations unies le 18 décembre 1992. Les autorités syriennes violent
toutes les dispositions de cet instrument en persistant à refuser de
reconnaître l'incarcération de ces personnes et en prétendant ne pas
connaître le lieu de détention de prisonniers dont elles ont la charge.
 Recommandations
1 Amnesty International prie instamment le gouvernement syrien de
réexaminer le cas de tous les prisonniers politiques libanais,
palestiniens et jordaniens avec les objectifs suivants :
a) libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers
d'opinion ;
b) libérer immédiatement tous les prisonniers politiques incarcérés sans
inculpation ni jugement ; en les maintenant en détention prolongée, les
autorités syriennes ont démontré qu'elles n'avaient aucune intention de
les juger ;
c) faire connaître le déroulement des procès de tous les prisonniers
politiques qui purgent des peines d'emprisonnement ainsi que les
accusations retenues contre eux. Les détenus qui ont été condamnés par
des tribunaux militaires à l'issue de procès sommaires et qui se sont
déroulés en secret devraient être libérés, à moins qu'ils ne soient
rejugés conformément aux normes internationales d'équité ;
d) Toutes les personnes placées en détention dans le cadre d'un conflit
militaire dans lequel les forces syriennes ont été impliquées pendant la
guerre civile au Liban devraient être remises aux autorités libanaises
ou palestiniennes soit élargies.
2 Les familles de tous les ressortissants étrangers détenus en Syrie
devraient être informées du lieu de détention de leurs proches et des
charges retenues contre eux. Elles devraient être rassurées sur leur
sécurité et leur bien-être et autorisées à les rencontrer régulièrement.